Droit économique

Droit des affaires

Droit économique : un avocat en droit des contrats pour vos franchises à Toulouse

Conseil et accompagnement pour vos différentes affaires commerciales

Le cabinet d'avocat de Maître Sabine MOLINIERE accompagne les entreprises dans la gestion et le développement de leurs relations commerciales. Votre avocat vous conseille lors de négociations pour la rédaction des contrats commerciaux et vous assiste dans tous les contentieux.


Avocat en droit économique et en droit de la consommation depuis 1994, Maître MOLINIERE assiste ses clients dans le cadre de tous litiges à Toulouse, dans la région Occitanie et sur tout le territoire français. Le droit économique regroupe différents domaines et concerne tous les secteurs d'activité : droit des contrats, droit des obligations, droit de la distribution, droit de la franchise, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies.


Le cabinet d'avocat de Maître MOLINIERE conseille les entreprises, les commerçants et les artisans dans leurs relations économiques et les assiste devant les tribunaux en cas de contentieux. Contactez votre avocat pour de plus amples renseignements en droit de la concurrence.


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Conseils aux entreprises, rédactions d'actes avec un avocat expérimenté

Le cabinet d'avocat de Maître MOLINIERE apporte des conseils aux entreprises sur la gestion juridique de leur société pour la rédaction d'actes, puis au cours de la vie du contrat : renouvellement, modification ou cessation des contrats (contrats de distribution, CGV (Conditions Générales de Vente), concurrence déloyale...).

Maître Sabine MOLINIERE vous reçoit pour une consultation en droit de la distribution (concession, franchise, contrat d'agent commercial...) dans son cabinet à Toulouse. Venez échanger au sujet de vos contrats ou de vos contentieux avec votre avocat. Vous souhaitez engager ou être défendu dans une procédure judiciaire suite à une action en concurrence déloyale ou à une demande de résiliation de contrat ? Faites appel à un avocat qualifié pour défendre vos droits et obtenir réparation de vos préjudices économiques ou financiers.

Pour tout conseil sur la rédaction d'actes ou sur la gestion juridique de votre société, contactez Maître Sabine MOLINIERE à Toulouse en Haute-Garonne.

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